Valmont assiste le maître d’ouvrage pour la réalisation de l’audit de l’existant bâti et/ou non bâti, ainsi que l’analyse et la synthèse des besoins :

• Analyse des documents déjà en votre possession et établissement si nécessaire d’un cahier des charges.
• Visite du site et prise de contact avec les services de la Mairie
• Rassemblement des pièces générales du foncier (plan cadastral, division parcellaire, règlement et carte du plan d’occupation des sols ou Plan local d’urbanisme, règlement de copropriété de l’existant, relevé de l’existant, différents diagnostics, …)
• Le cas échéant, consultation des sociétés afin de commander les réalisations de documents ci-dessus détaillés ainsi que :
    * Les études géotechniques de sol (G0, G3, ou plus…suivant nature du sol)
   * Le plan topographique comprenant le relevé des réseaux secs et humides avec les fils d’eau.
• Validation des études complémentaires de programmation éventuellement nécessaires (étude d’impact …)
• Etude de la demande potentielle, à partir des données démographiques, municipales, économiques, …
• Etude de l’offre concurrente, (type de biens proposés, prix de vente, stocks, ect…)
• Etablissement d’un projet de compromis de vente du foncier avec ses différentes conditions suspensives.

Valmont assiste le maître d’ouvrage pour définir le projet de construction :

• Définition du programme des travaux en fonction du marché et plus généralement des résultats d’analyses du foncier décrit dans le chapitre précédent, concernant le standing général du bâtiment, la typologie des futurs logements, leur niveau de prestations, …
• Hypothèses de commercialisation
• Réalisation d’un budget financier prévisionnel de faisabilité par option possible.

Après validation par le Maître d’ouvrage du projet immobilier qui sera réalisé, Valmont propose différentes possibilités de montage financier du programme immobilier, en fonction de :

•  Maîtrise ou non du foncier
•  Apports personnels
•  Durée possible des immobilisations
•  Présentation si souhaitée, d’un ou plusieurs associés apporteurs de fonds propres
• Présentation d’une ou plusieurs offres de participations d’organismes bancaires partenaires de notre société, pour la délivrance d’un crédit d’accompagnement et éventuellement d’une garantie financière d’achèvement des travaux, (si garantie extrinsèque)
•  Réalisation d’un budget financier avec rentabilité des apports

La mission de Valmont, assisté d’un cabinet d’avocats spécialisé partenaire inscrit au barreau d’Annecy, inclut les prestations suivantes, en sa qualité de conseil auprès du Maître d’ouvrage et dans les conditions fixées par les textes réglementant la profession d’avocats :

•  Analyse de la situation du Maître d’ouvrage et de ses éventuels futurs associés, en vue de lui proposer le montage juridique approprié pour défendre au mieux leurs intérêts. (SARL, EURL, SCI, SCCV, …)
•  Elaboration des statuts de la future société et création de celle-ci, comprenant toutes les démarches légales en vue de l’obtention du Kbis.
•  Préparation de toute réunion sociale relative à la gestion courante de la société
•  Préparation et rédaction des projets de convocations, d’ordre du jour, de résolutions et procès-verbaux concernant ces réunions
• Préparation et rédaction des projets de rapport de gestion du Gérant à l’assemblée annuelle, sur la base des comptes sociaux établis par la société de construction-vente avec l’assistance de l’expert comptable choisi par le Maître d’ouvrage
• Exécution de toutes formalités préalables ou consécutives à ces réunions (insertion registre du commerce et des sociétés, administration fiscale)
•  Fourniture des livres obligatoires dûment paraphés et visés
•  Conseil et aide à la tenue de ces livres et registres de procès-verbaux
•  Assistance pour la consultation sur tout problème de droits des sociétés, droit fiscal, droit des affaires en général, relative à l’administration courante
• Communication des lettres d’information résumant les modifications législatives les plus récentes concernant, notamment, le droit des sociétés commerciales

La présente mission d’assistance juridique réalisée par un cabinet d’avocats partenaire de Valmont, est comprise jusqu’à l’approbation des comptes du permier exercice d’une durée maximale de 12 mois, et pourra se renouveler selon les conditions financières restant à définir par les deux parties.

La mission de Valmont, sur demande du Maître d’ouvrage, inclut les prestations suivantes, avec l’intervention d’un cabinet d’expertise-comptable partenaire :

  1 -Tenue: Enregistrement des opérations comptables

• Elaboration d'un plan de comptes.
• Appréciation des systèmes et procédures comptables.
• Enregistrement des opérations de l'entreprise:achats, ventes, trésorerie, opérations diverses courantes (salaires ,TVA), et écritures de régularisation de comptes.
• Etablissement des balances en capitaux et soldes ( balance générale, balance auxiliaire clients, balances auxiliaire fournisseurs) et du grand livre.


  * Surveillance: Révision comptable

• Justification (mensuelle...) des soldes des comptes clients et des comptes fournisseurs.
• Etat de rapprochement banacaire effectué tous les (mois, trimestre,...).
• Valorisation des sotcks (enfin d'exercice).
• Etablissement de la liste des clients douteux et évalutaiton du risque.
• Travaux de révision (trimestriels) : des comptes généraux, des comptes analytiques.
• Déclarations de TVA.
• Contrôle de la séparation des exercices Achats/Ventes.
• Créances douteuses: calcul des provisions annuellement.
• Suivi des immobilisations et calcul des amortissements (annuellement).
• Provision pour dépréciation, pour risques et charges, réglementées: calculs annuels.


  * Etablissement des comptes annuels

• Enregistrement des ecritures d'inventaire.
• Opérations de clotûre et de réouvertures de la comptabilité à chaque fin d'exercice.
• Elaboration et enregistrement des écritures d'inventaire de fin d'exercice.
• Elaboration des écritures d'inventaitre de fin d'exercice.
• Etablissement des comptes annuels de fin d'exercice.
• Etablissement des déclarations fiscales y afférentes.
• Contrôle de cohérence (marges...).


  * Autres travaux

      -Travaux effectués par le cabinet
        • Tenue des registres légaux (journal général et lire d'inventaire).
        • Réponse à des problèmes courants en matière fiscale ou sociale (si pas de mission fiscale ou sociale)


  2 -Mission de conseil

Notre prestation de base comprend une assistance à votre libre disposition.

  * Assistance économique et financière

• Prévisions de trésorerie.
• Pland e financement.
• Elaboration du tableau de financement en fin d'exercice.
• Calcul des besoins en fonds de roulement en fin d'exercice.
• Dossier de demande de crédit.
• Etude de rentabilité d'un investissement.


  * Assistance en matière de gestion générale

• Ratios et commentaires de gestion (une fois par an).
• Situations intermédiaires (trimestrielles).
• Tableau de bord (mensuel).
• Analyse des marges (par secteur d'activité, par rayon, par produits,).
• Mise en place (de prix de revient, d'une comptabilité analytique).
• Budget prévisionnel d'exploitation et de trésorerie.


  * Assistance en matière d'organisation

• Assistance (au choix, à la selection, à la mise en place d'un système informatique).
• Formation des collaborateurs de l'entreprise.
• Assistance au recrutement du personnel comptable.
• Mise en place du manuel des procédures administratives et comptables.


  3 -Mission sociale et fiscale

• Etablissement des déclarations mensuelles:
  - Fiches de paie
  - Déclarations trimestrielles des charges sociales
  - Déclarations annuelles sociales

• Etablissement des déclarations de TVA.
• Vérification des déclarations établies par l'entreprise.

• Etablissement des déclarations annuelles:
  - Base de taxe professionnelle,
  - Contribution solidarité,
  - Taxe d'apprentissage,
  - Formation continue,
  - Taxe véhicules société,
• Contrôle et déclaration de plafonnement de la taxe professionnelle.
• Etablissement de la delcaration (n° 2062) des prêts et interêts.
• Etablissement de la déclaration des honoraires, commissions (DAS2).
• Réponse à des problèmes curants en matière fiscale.



La présente mission de comptabilité analytique réalisée par un expert-comptable partenaire de Valmont, est comprise jusqu'à l'approbation des comptes du premier exercice comptable et pourra se renouveler selon les conditions financières restant à définir par les deux parties.

Durant toute la durée du projet immobilier, VALMONT participe à sa réussite commerciale en réalisant notamment les prestations suivantes :

1 – phase montage :

· élaboration du budget financier prévisionnel pour définir le chiffre d’affaire des ventes
· création de la grille de prix de vente et pondération
· suivi de la réalisation des plans de vente
· préparation de la documentation commerciale
· définition des objectifs de vente
· participation à la création d’une plaquette publicitaire
· intégration du projet dans le site internet de VALMONT
· définition du plan de campagne publicitaire
· établissement du contrat préliminaire de réservation
· planning de commercialisation
· consultation des agences immobilières pour leur confier la vente des biens en complément de la structure L’ IMMOBILIERE DE VALMONT.
· Préparation et transmission des documents chez le Notaire en vue des signatures des Acquéreurs

2 – phase réalisation :

· assurer le lien entre les différentes sociétés chargées de la commercialisation
· suivi de la levée des conditions suspensives des Acquéreurs
· Organisation des rendez-vous de signature chez Notaire dans les plus brefs délais
· Contrôle de la publicité
· Suivi des comptes Clients et encaissements des chèques
· Suivi des demandes de travaux modificatifs Acquéreurs

Valmont assiste le maître d’ouvrage pour définir l’organisation générale de l’opération, et notamment :

     • Définition des intervenants nécessaires, à savoir : contrôleur technique, Architecte, bureau d’étude structure, bureau d’étude des VRD, bureau d’étude Fluides, bureau d’étude électricité & courants faibles, économiste de la construction, assurances, ordonnancement – pilotage – coordinantion, coordination santé-sécurité, entreprises, ect…) en accord avec le maître d’ouvrage

     • Définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de d’évolution des contrats

     • Vérification des procédures de consultation et de choix des intervenants

Il assiste le maître d’ouvrage dans les négociations nécessaires avec les organismes chargés de la gestion des services publics (EDF-GDF, assainissement ….)

Il est ici précisé, que Valmont signataire d’une convention de partenariat avec Gaz de France, pourra faire bénéficier au Maître d’Ouvrage d’une subvention proportionnelle au nombre de logements réalisés dans le cas d’une utilisation de chauffage au gaz naturel.

- Définir en accord avec le maître d’ouvrage le mode de dévolution des travaux et la procédure de mise en concurrence
- Vérifier et valider les dossiers de consultation des entreprises, notamment en ce qui concerne leur conformité avec le programme
- Proposer au maître d’ouvrage des procédures et un calendrier de consultations
- En cas d’appel public de candidatures, organiser matériellement les opérations de réception des candidatures et asister le maître d’ouvrage pour la sélection des candidatures
- Animer les commissions d’appel d’offres
- Préparer la notification de la décision du maître d’ouvrage aux candidats
- Après accord du maître d’ouvrage, lancer les consultations
- Faire envoyer les dossiers de consultation (appel d’offres restreint) ou faire mettre à disposition ces dossiers en cas d’appel public à la concurrence (appel d’offres ouvert)
- Organiser matériellement la réception et le jugement des offres
- Assurer le secrétariat des commissions d’appel d’offres ou de jurys d’appel d’offres avec concours
- Assister le maître d’ouvrage pour le choix des titulaires
- Préparer la notification par le maître d’ouvrage de la décision aux concurrents
- Faire mettre au point les marchés avec les entrepreneurs retenus
- Faire signer les marchés de travaux pa le maître d'ouvrage, puis les gérer, et notamment
- Faire signer les marchés par le maître d’ouvrage et préparer leur notification
- Transmettre au maître d’ouvrage les attestations d’assurance en responsabilité civile (générale et décennale) des titulaires
- Faire délivrer les ordres de service par le maître d’ouvrage
- Gérer les cautions
- Proposer au maître d’ouvrage des décisions de gestion des marchés (travaux modificatifs, travaux supplémentaires, acceptation de sous-traitants …)
- Vérifier les décomptes de prestations avant transmission au maître d’ouvrage pour règlement
- Proposer les substitutions en cas de défaillances d’entreprises
- Négocier les avenants éventuels
- Transmettre les projets d’avenants au maître d’ouvrage pour accord préalable
- Faire signer les avenants par le maître d’ouvrage et préparer leur notification

- Vérifier mensuellement les projets de décomptes présentés par le maître d’œuvre et les autres intervenants
- Contrôler mensuellement et appliquer un visa sur les états d’acompte transmis par la maîtrise d’œuvre pour paiement par le maître d’ouvrage
- Transmettre au maître d’ouvrage les factures relatives à la rémunération de Valmont
- Etablir et actualiser périodiquement le bilan financier prévisionnel détaillé de l’opération en conformité avec l’enveloppe financière annexée à la convention
- Suivre l’engagement des dépenses
- Mettre à jour et soumettre les documents précédents au maître d’ouvrage
- Obtenir l’accord du maître d’ouvrage en cas de modification par rapport aux documents annexés à la convention
- Vérifier les décomptes finaux
- Faire établir les décomptes généraux et préparer leur notification par le maître d’ouvrage
- Assister le maître d’ouvrage dans le règlement des litiges éventuels
- Faire établir le dossier de clôture de l’opération et le transmettre pour approbation au maître d’ouvrage

Aux différents stades des études et des travaux, Valmont assure le suivi, pour le compte du maître d’ouvrage, des différentes procédures administratives nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage et notamment :

- Le dépôt et l’instruction du permis de construire, du permis de démolir, de l’étude d’impact …
- La mise en œuvre des décisions de la commission de sécurité
- Les relations avec les concessionnaires (EDF – GDF, Compagnie des Eaux, France Télécom …)
- Et d’une manière générale toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l’opération (permission de voirie, occupation temporaire du domaine public …)

Il assiste le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des garanties contractuelles.

Il établit par ailleurs les dossiers nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité qui seront transmis à l’organisme de tutelle par le maître d’ouvrage

Le conducteur d’opération suit l’évolution du chantier et notamment ;

- A qualité pour assister aux réunions de chantier
- S’assure de la bonne réalisation des travaux de l’éventuelle cellule de synthèse en terme de respect du calendrier des travaux
- Suit l’exécution et lévolution des travaux en terme de respect des délais et des coûts
- Informe le maître d’ouvrage des difficultés rencontrées ayant des conséquences sur le coût global ou le non-respect des délais impartis pour la réalisation de l’opération, et propose au maître d’ouvrage, après accord du maître d’œuvre, les mesures de redressement à prendre.

- Organiser et suivre les opérations préalables à la réception
- Transmettre au maître d’ouvrage pour accord préalable ses propositions en ce qui concerne le projet de décision de réception
- Assister et conseiller le maître d’ouvrage dans sa décision de prononcer ou non la réception des ouvrages par le maître d’ouvrage et préparer la notification par le maître d’ouvrage aux intéressés
- Faire étalir et remettre au maître d’ouvrage les dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administrafis, comptables
- Préparer la déclaration d’achèvement des travaux et demander le certificat de conformité
- Suivre la levée des réserves
- Proposer la libération des garanties

Valmont n’est pas compétent pour ester en justice au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, néanmoins il l’assistera à l’occasion d’actions en justice tant en demande qu’en défense pour:

- Les litiges avec des tiers,
- Les litiges avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires intervenant dans l’opération

Cette mission est limitée aux contentieux survenant antérieurement à l’issue de l’année de parfait achèvement et jusqu’à la fin de cette période.

Cette mission s’achève en tout état de cause à la fin de l’année de parfait achèvement.