slideshow

EURL VALMONT

Raison sociale : SAS L'IMMOBILIERE DE VALMONT
Siege social : 6 Chemin des Fins Sud - 74 000 ANNECY
RCS : ANNECY TGI 799 267 240
RCS juridique : ANNECY
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR 24 799 267 240

Carte professionnelle transaction n CPI 7401 2018 000 033 680 de l'Immobilière de Valmont SAS
Chambre du Commerce et d'industrie d'ANNECY délivrée le 4.05.2018
Capital : 10 000 €
Caisse garantie financiere : GALIAN
Montant garantie financiere : 120 000 €
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Hebergement
Le Site est heberge sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 10 069 020 e ;
Siege social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N de telephone : 08 203 203 63 - 0.118 e/mn

Le contenu editorial
Le Site propose un contenu editorial (guides, actualites) dans un seul but documentaire et  titre indicatif. Ce contenu doit etre pris comme des elements de reflexion. Les Utilisateurs sont invites par l'Editeur ? exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur deploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualite professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En depit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour consequence l'absence d'exactitude, de fiabilite, de pertinence, d'exhaustivite, d'actualite des informations inscrites sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de meme pour la disponibilite juridique des biens cites dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont  leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisement un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculees. Les resultats ne pouvant pas etre garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet edites par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'editeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas realiser en permanence un controle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilite, la pertinence, la mise a jour, ou l'exhaustivite de leur contenu ; leur acces et bon fonctionnement technique. Par consequent, la responsabilite de l'Editeur ne pourra etre retenue en cas d'eventuel litige entre un site reference sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilite des editeurs des sites references sur le Site pourra etre engagee.

La protection de la vie privee et des donnees personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs a l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'etablissement de statistiques generales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de reponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par consequent, l'Editeur s'engage a une politique de traitement en conformite avec la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'acces, modification, de rectification ou de suppression aux donnees personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnees indiquees en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se de sinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de d?sinscription presents sur les mails adresses a la navigation sur le Site effectue a partir de l'ordinateur sur lequel est stocke le "cookie" (les pages consultees, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites a partir d'un meme ordinateur. Les personnes connectees au Site ont la libert? de s'opposer ? l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalites correspondantes sur leur navigateur.
Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'acces e certains services du Site peut se reveler alteree, voire impossible.

La securite des echanges
L'Editeur s'engage a prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour securiser les echanges. A ce titre, L'Editeur s'engage a une obligation de moyen pour bloquer les detournements de donnees, et a respecter les reglementations applicables. Neanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularites techniques du reseau Internet et les risques afferents. Par consequent, L'Editeur ne peut garantir a ses Utilisateurs que les donnees ?changees via les services proposes par le Site ne soient pas recoltees de facon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriete intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines donnees protegees par le Code de la propriete intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de donnees. Par consequent, leur exploitation offline ou online, a titre gratuit ou onereux, de tout ou partie de ces donnees sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'acces sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises ? niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des eventuels prejudices qui peuvent en d?couler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut a tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans preavis. L'Editeur se reserve la faculte de refuser, unilateralement et sans notification prealable, a tout Utilisateur l'acces a tout ou partie du Site. Une telle decision pourrait notamment etre prise en cas de non-respect des termes du pr?sent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit francais. L'Editeur se réserve le droit d'en amender a tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans l e cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.